Règlement intérieur de l'école
Généralités L'Ecole Paramoteur du Loiret organise des stages de formation et de perfectionnement au pilotage de parachutes motorisés. La formation aéronautique étant soumise aux aléas de la météorologie, phénomènes aérologiques imprévisibles, susceptibles d'affecter les prévisions de durée de la formation, en cas d'impondérable météorologie, la formation pourra être prolongée d'une période égale aux conséquences des intempéries. Pour éviter d'éventuels incidents d'ordre psychologique ou physique dus à la fatigue nerveuse, la durée d'une journée de formation ne dépasse pas 6 heures. L'instructeur est couvert par une assurance, R.C professionnelle et est personnellement responsable de la sécurité des vols. Les pilotes, dès qu'ils entrent en formation pourront disposer d'une assurance individuelle accident aéronautique. En cas d'accident, les élèves autorisent sans réserve L'Ecole Paramoteur du Loiret à mettre en œuvre toutes les procédures qui lui paraîtront nécessaires. L'instructeur reste seul habilité à juger des conditions météorologiques et du niveau des élèves, permettant ou non le vol. En matière de pilotage, le pilote est seul juge de l'état physique dans lequel il se trouve et de sa capacité à assumer les fonctions de Commandant de bord. Tout pilote peut et doit refuser d'accomplir des vols s'il ne se sent pas en pleine possession de ses moyens ou si la mission assignée dépasse ses compétences. L'activité aéronautique professionnelle se déroulant sur une plate forme agréée, les dispositions prises par arrêté préfectoral sont affichées à la vue de l'ensemble des usagers. Le stagiaire reconnaît connaître les risques inhérents à l'activité du paramoteur. Il affirme posséder toutes les capacités requises au pilotage d'un paramoteur. Un certificat médical lui sera demandé. Comme dans la pratique ULM le certificat n'est pas obligatoire, si le stagiaire ne le met pas à la disposition de l'école, celle-ci se décharge de toute responsabilité (pour l'avoir demandé) vis à vis d'un éventuel incident physique ou psychologique (malaise en vol, problèmes cardiaques….) Les élèves s'engagent à respecter sans réserve les consignes de sécurité. Discipline L'Ecole Paramoteur du Loiret met à disposition de l'élève qui ne possède pas de paramoteur du matériel pour effectuer son apprentissage. L'élève s'engage à respecter l'ensemble du matériel et l'infrastructure. Il doit signaler immédiatement toute dégradation. Pendant la durée de la formation, l'élève se reconnaît seul et unique responsable de tous dommages et de tous évènements causés du fait de l'exploitation, l'utilisation et l'usage de l'appareil (aile, motorisation, casque, radio, sellette …) dont il devient le gardien. Il en assurera donc l'usage, la direction et le contrôle conformément aux dispositions de l'article 1384 du Code Civil à compter de sa mise à disposition jusqu'au moment de sa restitution qui ne sera effective qu'à la fin du stage. Une fiche de progression sera signée par les deux parties pour chaque phase acquise. Elle permet de bien visualiser la progression réelle de l'élève. Ainsi l'élève ne pourra en aucun cas se retourner sur l'instructeur après un incident en invoquant le manque de préparation avant celui-ci. L'élève déchargera donc l'Ecole Paramoteur du Loiret, ainsi que ses représentants légaux et mandataires de toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit à raison de tout préjudice pouvant survenir par suite d'un accident ou incident consécutif à un vol et en conséquence, renonce à toute action judiciaire de ce chef. L'instructeur se réserve le droit d'exclure d'un stage toute personne qui : - enfreindra délibérément les consignes données par l'instructeur, - engendrera des nuisances inadmissibles à l'égard des riverains - par son état de santé, son état physique ou psychologique serait jugée inapte au vol seul à bord, - et d'une manière générale, toute personne qui enfreindrait les règles élémentaires de bonne conduite au point de perturber le déroulement du stage, et ceci quel que soit le stage (découverte, initiation, brevet ou perfectionnement). L 'élève dispose d'un an à partir de la date d'inscription pour faire son stage. Passé ce délai, l'Ecole Paramoteur du Loiret considèrera que l'élève ne veut plus continuer l'activité et gardera comme acquise les sommes versées. Si l'élève veut après ce délai reprendre ses cours, il sera tenu de reverser une somme qui sera définie selon son niveau de formation. L'élève déclare avoir pris connaissance de la présente convention et s'engage à en respecter les termes.
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